Mois : septembre 2024

Créé en 2009, l’Eco-Prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est un dispositif destiné à financer les travaux de rénovation énergétique des logements en France, incitant les ménages à participer à la transition écologique. En 2024, l’Eco-PTZ demeure l’un des outils financiers les plus puissants pour rénover son logement, car il permet de bénéficier d’un prêt à taux 0, c’est-à-dire sans intérêts.

Une fois votre dossier MaPrimeRénov’ validé, vous pourrez demander l’Eco-Prêt à taux zéro auprès de votre banque pour compléter le financement de vos travaux de rénovation.

Quelles sont les conditions pour obtenir un Eco-Prêt à taux zéro ?

Pour être éligible à l’Eco-PTZ, il faut remplir certaines conditions :

• Personnes éligibles : Ce prêt s’adresse aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et à certaines sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, à condition qu’au moins un associé soit une personne physique.
• Critères du logement : Le logement doit être déclaré comme résidence principale, et doit être une maison ou un appartement achevé depuis plus de deux ans.

Travaux éligibles à l’Eco-Prêt à taux zéro

L’Eco-PTZ permet de financer différents types de travaux de rénovation énergétique, répartis en quatre grandes catégories :

1- Isolation thermique :

• Isolation des murs (intérieur ou extérieur),
• Isolation des planchers bas,
• Remplacement d’au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage,
• Remplacement des portes donnant sur l’extérieur.

2- Systèmes de chauffage :

• Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
• Installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables (chauffage ou production d’eau chaude).

3- Rénovation globale et parcours accompagné :

• Rénovations permettant un gain énergétique d’au moins 35 %,
• Réhabilitation du système d’assainissement non collectif.

4- Rénovation globale avec audit énergétique :

• Parcours accompagné MaPrimeRénov’.

Quels sont les montants et la durée d’un Eco-PTZ ?

Le montant de l’Eco-Prêt à taux zéro dépend des travaux réalisés, et peut atteindre jusqu’à 50 000 €. Voici les plafonds selon la nature des travaux :

• 7 000 € pour le remplacement des fenêtres,
• 10 000 € pour la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif,
• 15 000 € pour la réalisation d’un seul type de travaux (isolation ou chauffage),
• 25 000 € pour la réalisation de deux types de travaux,
• 30 000 € pour la réalisation de trois travaux ou plus,
• 50 000 € pour des travaux garantissant un gain énergétique de 35 % minimum.

La durée de remboursement d’un Eco-PTZ peut varier de 10 à 20 ans, selon le montant emprunté.

L’Eco-PTZ est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, l’Eco-PTZ est cumulable avec d’autres dispositifs, notamment :

• MaPrimeRénov’,
• Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH),
• Les aides des collectivités locales,
• Les primes énergie via les certificats d’économies d’énergie,
• Le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété,
• Un prêt conventionné.

Pourquoi choisir l’Eco-Prêt à taux zéro pour vos travaux ?

Opter pour l’Eco-Prêt à taux zéro, c’est bénéficier d’un financement sans intérêts, vous permettant de réduire le coût de vos travaux de rénovation énergétique sans alourdir vos finances. Avec un accès à des montants importants, ce dispositif est particulièrement adapté pour les projets de rénovation globale et les travaux ambitieux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement.

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Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau dispositif appelé Rénovation Ampleur ou parcours accompagné est entré en vigueur. Ce programme vise à encourager les propriétaires à réaliser des travaux ambitieux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Pour être éligible, votre projet de rénovation doit permettre de réaliser au moins deux sauts de classe énergétique sur le DPE de votre maison, en effectuant à minima deux gestes d’isolation (par exemple : isolation des murs et des plafonds).

Qu’est-ce que le parcours accompagné MaPrimeRénov’ ?

Le parcours accompagné MaPrimeRénov’ a été mis en place pour aider les propriétaires à mener à bien une rénovation globale. Contrairement aux travaux « mono-geste », souvent peu efficaces sur le long terme, le parcours accompagné vous guide à travers la réalisation de bouquets de travaux qui permettent une amélioration énergétique significative de votre maison. Ce dispositif vise également à répondre aux enjeux environnementaux actuels en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en supprimant les passoires thermiques (logements classés F et G).

L’État a d’ailleurs instauré un calendrier qui interdit progressivement la location de ces logements mal classés, renforçant ainsi l’importance de la rénovation énergétique.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Pour bénéficier des aides à la rénovation globale, votre projet doit respecter les critères suivants :

• Le logement doit être la résidence principale d’un propriétaire occupant ou d’un propriétaire bailleur (qui s’engage à louer le bien pendant au moins 6 ans).
• Les personnes morales et les nus-propriétaires ne sont pas éligibles.
• Le bien concerné doit avoir au moins 15 ans d’ancienneté.

Quelles sont les étapes d’une rénovation globale ?

Un parcours de rénovation globale se déroule en plusieurs étapes, chacune cruciale pour assurer la réussite du projet :

1. Réalisation d’un audit énergétique : Une évaluation complète de la performance énergétique du bâtiment pour identifier les axes d’amélioration.
2. Échange avec un accompagnateur Rénov’ : Un expert mandaté pour vous guider dans le choix des travaux à réaliser. Cet accompagnement est obligatoire dans le cadre d’une rénovation globale.
3. Conseils sur les travaux et choix des artisans RGE : L’accompagnateur vous conseille et vous oriente vers des artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour assurer des travaux de qualité.
4. Choix des devis : Sélection des devis proposés par les artisans certifiés.
5. Dépôt du dossier auprès de l’ANAH : L’accompagnateur dépose le dossier pour obtenir les aides financières.
6. Accord de l’ANAH : Une fois validé, l’accord vous permet de lancer les travaux.
7. Réalisation des travaux : Les artisans RGE effectuent les travaux selon le calendrier établi.
8. Réception du chantier : Finalisation du chantier et contrôle de la conformité des travaux réalisés.

Quels sont les avantages d’une rénovation globale ?

Opter pour une rénovation globale présente de nombreux avantages, en comparaison avec des travaux mono-gestes :

• Efficacité énergétique assurée : En traitant les interfaces clés (murs, menuiseries, planchers), la performance globale du bâtiment est optimisée.
• Coût global moins élevé : Réaliser plusieurs travaux en une seule phase permet de réduire les coûts par rapport à des interventions successives.
• Valorisation de votre bien immobilier : Une maison plus économe en énergie gagne en valeur sur le marché.
• Confort et durabilité : Les systèmes de chauffage et d’isolation optimisés améliorent le confort intérieur et réduisent les dépenses énergétiques à long terme.
• Accompagnement par un expert : Vous bénéficiez des conseils d’un architecte ou d’un expert du bâtiment pour garantir un ordonnancement optimal des travaux.

Quelles sont les grilles de revenu à prendre en compte ?

L’attribution des aides dépend de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) et du nombre de personnes dans votre foyer. Il existe quatre catégories :

• Très modeste
• Modeste
• Intermédiaire
• Supérieur

Votre lieu de résidence est également un facteur à prendre en compte. Voici quelques exemples pour mieux comprendre ces catégories :

• Un célibataire vivant à Lyon avec un revenu de 15 000 € est classé en catégorie bleue (« Très Modeste »).
• Un couple avec deux enfants à Paris déclarant 64 000 € sera classé en catégorie violette (« Intermédiaire »).

Quels sont les montants des aides accordées pour une rénovation globale ?

Les aides financières pour la rénovation globale sont déterminées par deux principaux critères :

• La classe énergétique initiale du logement.
• Le nombre de sauts de classe énergétique réalisés à la suite des travaux.

Contrairement à l’ancien système MaPrimeRénov’, qui offrait des montants fixes, le nouveau dispositif calcule les aides en fonction d’un pourcentage du montant total des travaux.

Exemples :

• Un célibataire qui achète une maison classée F et réalise des travaux pour un montant de 70 000 €, en réussissant à améliorer de 5 classes énergétiques, peut recevoir une aide correspondant à 90 % du montant HT, soit 63 000 €.
• Un couple avec deux enfants rénove leur maison classée E, en réalisant des travaux pour 70 000 € HT et en sautant 4 classes énergétiques. Leur aide s’élève à 60 % du montant HT, soit 42 000 € HT.

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